Conditions générales de ventes
1 - Champ d’application
Toute commande sur le site www.stimium.com vaut acceptation des présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
2 - Commande
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s’est clairement identifié en entrant son adresse mail et son mot de passe.
Le Client pourra modifier son panier à tout moment tout au long du processus de commande, jusqu’à la validation finale qui formalisera le contrat de vente entre STIMIUM® et le Client.
Dès enregistrement de sa commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’adresse mail du Client. STIMIUM® recommande au Client de conserver sur support papier ou informatique les informations contenues dans cette confirmation de commande.
3 - Prix de vente – Opérations promotionnelles
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition.
La participation aux frais d’expédition postale pour la France Métropolitaine s'élève à :
- 3€ pour toute commande inférieure ou égale à 49,99€
- Frais de port offerts pour toute commande supérieure ou égale à 50€
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de récapitulatif de la commande avant qu’il ne confirme sa commande.
STIMIUM® se réserve la possibilité d’effectuer des opérations promotionnelles sur des périodes déterminées.
5 - Paiement
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le prix est payable comptant à la commande, par carte bancaire à l’exclusion de tout autre moyen de paiement.
Le paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé par le protocole SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l’ensemble des données relatives à la carte bancaire, qui ne circulent pas en clair sur le réseau Internet. Elles restent totalement inconnues de STIMIUM®. Par ailleurs, les informations bancaires communiquées par le Client lors de la passation de la commande (numéro de carte, date de validité, cryptogramme) ne sont pas stockées sur les serveurs de STIMIUM®.
6 - Livraison
Le Client a le choix de se faire livrer, soit à domicile, soit à une autre adresse en France métropolitaine renseignée par le Client.
Le vendeur s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais et chaque fois que possible, d’expédier le colis après réception et traitement de la commande dans un délai moyen de 3 jours ouvrés, et au maximum dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Si les produits commandés n’étaient pas livrés dans un délai de 30 jours après la transmission par le Client de sa commande, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
7 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires dans les conditions suivantes. Par mesure d'hygiène, l'ouverture des produits les rendant impropres à toute commercialisation ultérieure, tout produit qui aura été ouvert, abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus.
L’adresse à laquelle le produit doit être retourné est :
Biocodex- Stimium
Logistique – service réception
1 avenue Blaise Pascal
BP 10753
60007 Beauvais cedex France
Les renvois en « port payé par le destinataire » seront refusés.
Les frais de retour resteront à l’entière charge du Client.
Les produits retournés seront remboursés par crédit sur la carte bancaire du Client, dès réception des produits retournés et au plus tard dans les quatorze (14) jours.
10 – Garanties légales
Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés conformément aux articles 1648 et suivants du Code civil ainsi qu'aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation.
S'il souhaite agir en garantie légale de conformité, le client :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
Le client peut mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, conformément à l’article 1641 du Code civil.
STIMIUM® ne garantit la conformité de ses produits que jusqu’à la date limite de consommation (DLC) ou date limite d’utilisation optimale (DLUO) indiquée sur chaque emballage et ne pourra être tenue pour responsable de leur dégradation une fois cette date dépassée.
11 -Responsabilité – Force majeure
La responsabilité de STIMIUM® ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet tels que vitesse d’accès et de consultation du site, pertes de données, intrusion, virus, suspension ou inaccessibilité du service.
Ont pour effet de suspendre les obligations contractuelles de STIMIUM® les cas fortuits ou de force majeure, c’est-à-dire tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur tels que définis par la réglementation ou les tribunaux.
12 - Protection des données personnelles
La collecte d’informations à caractère nominatif relatives aux clients étant nécessaire pour la gestion des commandes (identification, prise et traitement de la commande, prise de contact), elles pourront faire l’objet d’un traitement informatisé par STIMIUM®. Le fichier informatique ainsi constitué n’étant ni loué, ni vendu, les informations concernant le Client sont strictement confidentielles et sont destinées exclusivement à l’usage interne de la société Biocodex.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant en écrivant à contact@stimium.com ou à BIOCODEX - STIMIUM®, 7 avenue Gallieni, 94250 Gentilly, en indiquant ses nom, prénom, adresse postale et mail et n° de client. La constitution du ficher relatif aux données nominatives des Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL au numéro 2057074.
13 - Lettre d’information (newsletter)
Si le Client l’accepte lors de la création de son compte ou ultérieurement à tout moment, il recevra des offres promotionnelles au travers de la lettre d’informations. Le Client a la possibilité de se désabonner à tout moment en écrivant à contact@stimium.com ou à BIOCODEX - STIMIUM®, 7 avenue Gallieni, 94250 Gentilly, en indiquant ses nom, prénom, adresse postale et mail et n° de client, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans la lettre d’information.
14 - Loi applicable, attribution de juridiction et médiation
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au Droit Français.
Médiation des litiges de la consommation : conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par STIMIUM®, si un litige entre le consommateur et STIMIUM® ne trouvait pas de solution amiable après que le consommateur se soit adressé à STIMIUM®. Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est MEDICYS.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- voie électronique : www.medicys.fr
- voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris
15 - Intégralité
Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, celle-ci ne saurait affecter la validité des autres conditions générales, celle jugée nulle ou inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
