CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

1 – Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») ont pour objet de fixer les modalités de mise à disposition et d’utilisation du contenu et des services du site internet www.stimium.com (ci-après désigné le « Site ») entre la société BIOCODEX SAS (ci-après désignée « BIOCODEX ») et l’internaute (ci-après désigné l’« Utilisateur »).

L’accès au Site et à son contenu, ainsi que l’usage des services proposés par le Site, vaut acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. Les CGU pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

2 – Mentions légales

Editeur

BIOCODEX

7 avenue Gallieni

94250 GENTILLY

France

 

contact[arobase]stimium.com

+33 (0)1 41 24 30 00

Directeur de la publication : Monsieur LEFEVRE Jean-Marie, Président Directeur Général.

BIOCODEX est une société par actions simplifiée au capital social de 4 284 000 €, enregistrée au registre du commerce et des sociétés au n° 562 064 600 R.C.S. CRETEIL, dont le siège social est situé à l’adresse postale communiquée ci-dessus. N° TVA intracommunautaire : FR35562064600.

Hébergement

BIOCODEX

7 avenue Gallieni

94250 GENTILLY

France

Tél. : +33 (0)1 41 24 30 00

3 – Objet du Site et accès aux services

Le Site a pour but de présenter et de promouvoir les compléments alimentaires de la marque STIMIUM®.

Le Site est accessible en tout lieu et à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais engagés pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

Le Site permet à l’Utilisateur un accès aux services suivants :

  • des informations générales sur les produits et sur les sportifs ambassadeurs de la marque ;
  • des articles d’actualités et des conseils d’experts (blog) ;
  • des informations sur les prochains évènements ;
  • la liste des revendeurs ;
  • l’accès à la boutique en ligne ;
  • l’abonnement à la newsletter (nécessite la création d’un compte client) ;
  • le parrainage (nécessite la création d’un compte client).

L’Utilisateur peut créer un compte client. Il devra dans ce cas s’authentifier sur le Site à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe personnels. Il est à noter toutefois que le compte client n’est pas obligatoire pour naviguer sur le Site ou réaliser des commandes.

BIOCODEX met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et à ses services. Toutefois, il s’agit d’une obligation de moyen et non de résultat : de ce fait, l’Utilisateur s’engage à ne réclamer aucune indemnisation à BIOCODEX et à ses fournisseurs, dans le cas où le Site ne serait pas disponible au moment où il souhaite y accéder.

L’accès au Site et à ses services peut à tout moment, sans préavis, faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification, pour des raisons de maintenance ou pour tout autre cas.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter BIOCODEX par voie électronique en utilisant l’adresse de messagerie contact[arobase]stimium.com mise à sa disposition.

4 – Responsabilités

BIOCODEX s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée. Toutefois, les sources d’information ne peuvent être garanties complétement.

La prise d’un complément alimentaire ne doit pas se substituer à un régime alimentaire varié et équilibré et un mode de vie sain.

Toute information fournie sur le Site relative au bien-être est présentée à titre indicatif et général. Cette information ne prétend pas couvrir tous les aspects du bien-être et de l’alimentation. L’Utilisateur se sert du Site sous sa seule responsabilité. Il reconnait et accepte notamment de ne pas se baser sur les informations qu’il contient pour prendre des décisions relatives à sa santé ou à d’éventuels traitements médicaux, sans l’avis d’un professionnel de santé.

La possible présence de liens « sortants » sur le Site permet à l’Utilisateur d’accéder à des informations et autres ressources complémentaires disponibles sur Internet, ou encore à partager sur des réseaux sociaux. BIOCODEX ne disposant d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers totalement indépendants, elle ne pourra être tenue responsable des conséquences de l’accès à ces sites tiers et de leur contenu.

5 – Propriété intellectuelle

Le Site, ainsi que tous les éléments le composant (tels que les marques, logos, textes, photographies, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de BIOCODEX ou de ses fournisseurs, et font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Toute reproduction partielle ou totale du Site ou d’un des éléments le composant, sur quelque support que ce soit et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins et notamment à des fins commerciales, sans l’autorisation écrite de BIOCODEX, est interdite.

6 – Protection des données

Consciente de l’importance que revêt la protection des données à caractère personnel, BIOCODEX s’engage à ce que les traitements de données concernant l’Utilisateur effectués sur le Site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée. L’Utilisateur peut se rendre sur le site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour de plus amples informations sur la réglementation en cours et sur ses droits.

L’Utilisateur peut naviguer librement sur le présent Site sans avoir à fournir d’informations personnelles. Néanmoins, il peut être amené à créer un compte client ou réaliser une commande via la boutique en ligne.

Boutique en ligne

Objet et licéité du traitement

BIOCODEX met à disposition de l’Utilisateur une boutique en ligne lui permettant de réaliser des commandes sur les produits proposés à la vente.

La base légale du traitement est l’exécution d’un contrat : l’acceptation des Conditions Générales de Vente par l’Utilisateur.

Personnes concernées

Tout Utilisateur du Site souhaitant commander des produits proposés à la vente.

Données personnelles traitées

 

Catégories de données

Durées de conservation

Nom et prénom

Adresse de messagerie

Adresse de facturation

Adresse de livraison

Téléphone (facultatif)

Notes de commande (facultatif, zone de texte libre pouvant contenir des données personnelles)

3 ans après la fin de la relation commerciale (exemples : dernière commande, dernier contact avec le client, dernière connexion de l’Utilisateur, etc.)

Coordonnées de carte bancaire ou de compte Paypal

Pas de conservation (les données sont transmises directement aux destinataires concernés par le traitement des règlements)

Les données ci-dessus sont renseignées par l’Utilisateur. Sauf mention contraire, elles sont obligatoires pour réaliser la commande.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée (profilage).

Destinataires des données

 

Internes

Externes

Personnes habilitées de BIOCODEX :

– chargées du traitement des commandes

– chargées de la maintenance du Site

Sous-traitants chargés du traitement des règlements :

–          PayZen

–          PayPal Europe

Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.

Compte client

Objet et licéité du traitement

BIOCODEX permet à l’Utilisateur de créer un compte client, afin qu’il puisse s’inscrire à la newsletter ou parrainer une autre personne.

La base légale du traitement est le consentement de l’Utilisateur.

Personnes concernées

Tout Utilisateur souhaitant recevoir la newsletter sur son adresse de messagerie et/ou bénéficier d’une remise en parrainant une autre personne.

Données personnelles traitées

 

Catégories de données

Durées de conservation

Adresse de messagerie

Mot de passe

3 ans après la fin de la relation commerciale (exemples : dernière commande, dernier contact avec le client, dernière connexion de l’Utilisateur, etc.)

Les données ci-dessus sont renseignées par l’Utilisateur et sont obligatoires pour créer le compte client.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée (profilage).

Destinataires des données

 

Internes

Externes

Personnes habilitées de BIOCODEX :

– chargées du traitement des comptes clients

– chargées du mailing newsletter

– chargées de la maintenance du Site

Aucun

Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.

Parrainage

Objet et licéité du traitement

BIOCODEX met à disposition de l’Utilisateur un système de parrainage, lui permettant de bénéficier d’une réduction sur son prochain achat.

La base légale du traitement est le consentement de l’Utilisateur.

Personnes concernées

Tout Utilisateur souhaitant parrainer une personne de son choix.

Données personnelles traitées

 

Catégories de données

Durées de conservation

Nom et prénom du parrain

Adresse de messagerie du parrain

Nom et prénom du filleul

Adresse de messagerie du filleul

Message optionnel (facultatif, zone de texte libre pouvant contenir des données personnelles)

3 ans après la fin de la relation commerciale (exemples : dernière commande, dernier contact avec le client, dernière connexion de l’Utilisateur, etc.)

 

Les données ci-dessus sont renseignées par l’Utilisateur. Sauf mention contraire, elles sont obligatoires pour réaliser le parrainage.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée (profilage).

Destinataires des données

 

Internes

Externes

Personnes habilitées de BIOCODEX :

– chargées du traitement des comptes clients

– chargées de la maintenance du Site

Aucun

Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.

Gestion des cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » informatique et à quoi sert-il ?

Un « cookie » informatique, ou témoin de connexion, est un petit fichier texte qui peut être déposé sur le terminal de l’Utilisateur au cours de sa navigation sur le Site.

Objet et licéité du traitement

BIOCODEX se sert de cookies dans le but d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur, de réaliser des statistiques d’audience et d’optimiser la navigation sur le Site.

La base légale du traitement est l’exécution d’un contrat : l’acceptation des présentes CGU par l’Utilisateur. Néanmoins, certains types de cookies relèvent du consentement de l’Utilisateur.

Personnes concernées

Tout Utilisateur du Site.

Quels types de cookies et comment les gérer ?

Certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site (par exemple, lorsque l’accès à certaines ressources nécessitent que l’Utilisateur soit authentifié). D’autres fonctionnalités du Site s’appuient sur des services proposés par des tiers, qui peuvent déposer sur le terminal de l’Utilisateur des cookies capables de tracer sa navigation, afin de lui adresser ensuite des informations ciblées (souvent à des fins publicitaires). L’usage de ces derniers nécessitent l’accord préalable de l’Utilisateur.

Les navigateurs internet récents permettent de paramétrer la gestion des cookies. Pour en savoir plus, l’Utilisateur peut se documenter auprès de l’éditeur de son navigateur. Une information est également disponible sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Comment paramétrer les cookies sur le Site ?

Conformément à la règlementation en cours, BIOCODEX fait apparaître sur le Site un « bandeau cookies ».

Le bandeau cookies est un mécanisme obligatoire, requis par le RGPD, permettant d’informer l’Utilisateur sur la présence possible de cookies, sur leur finalité, et de lui permettre de les accepter ou de les refuser.

Certains cookies ne sont déposés que si l’Utilisateur donne son accord. Il peut s’informer sur chaque service tiers et la nature des cookies déposés, accepter ou refuser ces cookies de manière globale ou service par service.

  • L’Utilisateur peut revenir sur ses choix à tout moment.

Données personnelles traitées

 

Catégories de données

Durées de conservation

Cookies nécessaires au fonctionnement du Site

Session utilisateur

Cookies marketing ou statistiques

13 mois maximum

Données collectées à des fin marketing ou statistiques (adresse IP, types de navigateur et de système d’exploitation, date et heure de connexion, etc.)

3 ans après la fin de la relation commerciale (exemples : dernière commande, dernier contact avec le client, dernière connexion de l’Utilisateur, etc.)

Destinataires des données

 

Internes

Externes

Personnes habilitées de BIOCODEX :

– chargées du marketing

– chargées de la maintenance du Site

Organismes tiers destinataires des cookies

Certains cookies peuvent transférer des données hors UE :

 

Pays destinataire

Conditions (RGPD articles 45, 46, 47)

Etats-Unis

Privacy Shield

Recueil du consentement

L’usage de cookies autres que ceux nécessaires au fonctionnement du Site nécessite l’accord de l’Utilisateur.

Pour accepter tous les cookies :

Tout accepter

Pour en savoir plus sur les cookies utilisés, accepter ou refuser des cookies :

Paramétrer

Sécurité des données personnelles

BIOCODEX prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur et vise notamment à empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L’accès au compte client nécessite que l’Utilisateur s’authentifie à l’aide de son identifiant et de son mot de passe personnels attribués au moment de la création de son compte. Dans ce cas, l’Utilisateur s’engage à ce que son mot de passe soit suffisamment robuste, qu’il soit changé régulièrement, et qu’en aucun cas il ne soit communiqué à des tiers. BIOCODEX décline toute responsabilité relative à un usage frauduleux du compte de l’Utilisateur, dans le cas par exemple d’une usurpation d’identité.

BIOCODEX utilise le protocole HTTPS sur le Site. Ce mécanisme de sécurité permet à l’Utilisateur de vérifier l’identité du site web auquel il accède, grâce à un certificat d’authentification émis par une autorité tierce réputée pour sa fiabilité. Il permet également de garantir la confidentialité et l’intégrité des données envoyées par l’Utilisateur, notamment les informations saisies sur la boutique en ligne et l’authentification sur le Site.

Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données1, l’Utilisateur peut à tout moment exercer son droit d’accès et obtenir une copie des données qui le concerne, demander leur rectification ou leur effacement, demander la limitation du traitement ou la portabilité de ses données, s’opposer au traitement2.

Pour exercer ses droits3 ou pour toute question sur le traitement de ses données, l’Utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données (DPO) de BIOCODEX :

  • par voie électronique : dpo[arobase]biocodex.com
  • par courrier postal : DPO BIOCODEX

7 avenue Gallieni

94250 GENTILLY

France

S’il estime, après avoir contacté BIOCODEX, que ses droits sur ses données ne sont pas respectés, l’Utilisateur peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

1 Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données « RGPD »), loi française 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi « Informatique et Libertés »).

2 L’Utilisateur peut consulter le site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour de plus amples informations sur la réglementation en cours et sur ses droits.

3 L’exercice des droits concerne les données de l’Utilisateur uniquement et ne pourra s’effectuer qu’après vérification de son identité. Un mandat signé ainsi qu’un justificatif d’identité seront nécessaires pour instruire une demande concernant une autre personne.